Conseil municipal du 14 avril 2017

Conseil municipal de Jouarre le vendredi 14 avril 2017

 

Vendredi soir 14 avril s’est tenu le conseil municipal en vue de voter le budget de la commune. Nous y avons dénoncé un passage en force illégal et avons annoncé notre intention d’attaquer le budget en annulation au tribunal administratif.

La date légale limite pour voter le budget est le 15 avril. Organiser un conseil municipal dans la précipitation le 14 avril démontre une désorganisation et une incompétence notoires de Fabien Vallée et de son équipe municipale.

Le quorum n’étant pas atteint, les élus de l’opposition que nous sommes, avons souhaité ne pas prendre part à ce simulacre de démocratie et avons quitté le conseil municipal. De ce fait, la ville de Jouarre sera probablement la seule commune de Seine-et-Marne à n’avoir pas voté son budget dans les délais légaux, preuve s’il en est de l’amateurisme en place.

Nous en profitons par ailleurs pour dénoncer l’érosion dramatique et inquiétante du résultat de l’exercice et de l’épargne nette entre 2015 et 2016, dénotant une très mauvaise gestion des finances de la commune. Le budget de la commune va droit dans le mur.

Nous demandons à ce que les élus de Jouarre qui n’ont pas encore démissionné ouvrent enfin les yeux : on ne peut pas en permanence fouler au pied l’intérêt général, le bon-sens et la loi ! Ce n’est pas ainsi que nous concevons en tout cas notre mandat d’élus. Les jotranciens méritent une vraie équipe municipale, digne et respectueuse.

 

Nawal Baddour, Amandine Farget, Pierre Goullieux, Isabelle Leclercq et Arnaud Meynadier.

 

Intervention des conseillers municipaux d’opposition lors du conseil municipal du 14 avril 2017.

 

 

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

Vous venez de nous dire que vous respectez la loi.

Le budget soumis à notre approbation appelle de notre part le commentaire suivant :

1 – Le débat d’orientation budgétaire prévu aux articles L 2312-1 ,  L 3312-1, L 4312-1 et L 5211-36 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget.  A ce titre il doit  avoir lieu dans un délai tel que le Maire puisse tenir compte de ces orientations lors de l’élaboration du budget (Réponse du Ministre de l’Intérieur publiée dans le JO du 24/06/2010).

 

Or le DOB s’est tenu le 10 avril 2017, après que le montage du budget 2017 nous ait été adressé, le 6 avril 2017. Compte-tenu de ce calendrier, il est impossible que vous ayez tenu compte des conclusions du DOB puisque le budget avait déjà été arrêté par vos soins lorsqu’il a eu lieu.

 

La loi a donc été violée.

 

2 – Le règlement intérieur de la commune de Jouarre que vous avez rédigé vous-même et que vous avez fait approuver par le Conseil Municipal le 19 juin 2014 prévoit à son article 22 :

 

« un délai minimum de quinze jours est observé entre le DOB et le vote du budget ».

 

Pour la même raison que précédemment, le règlement intérieur a donc lui aussi été violé.

 

3 – Vous faites une commission des finances sans fournir d’informations précises, un DOB sans détailler les dépenses d’investissement et vous refusez de fournir des documents publics dans les délais impartis : c’est illégal.

 

Pour ces motifs, au cas où ce budget irrégulier serait adopté par le conseil municipal, nous serions contraints d’en demander l’annulation par le Juge Administratif. En outre, nous serions également tenus d’aviser Monsieur le Préfet de cette situation dans le cadre du contrôle de légalité.

 

Monsieur le Maire, vous avez fait preuve d’irrespect envers les élus que nous sommes et envers les habitants de Jouarre comme vous le faites régulièrement et notamment avec votre procédure de retrait du Pays Fertois et nous voulons dénoncer cet état de fait avec force.

De nombreux élus ont déjà quitté votre équipe et ce soir, c’est le bouquet, vous n’êtes que 10 présents de votre majorité (9 sont absents et vous étiez 22 au début de cette mandature !). Pour toutes ces raisons, nous nous interrogeons pour savoir quand les autres prendront enfin conscience de l’incompétence de cette gouvernance.

 

Les conseillers municipaux d’opposition :

Pierre Goullieux, Nawal Baddour, Amandine Farget, Isabelle Leclercq et Arnaud Meynadier.